PROPRIETAIRES DE BARGES/SECTEUR AUE1
- Active
- Pénestin
- Entraide
- W563015609
mettre en oeuvre les démarches pour élaborer les shémas d'organisation de la zone aue1 de barges , communes de penestin, proposer ces shémas d'organisation à la municipalités de penestin afin d'élaborer leur faisabilité et recevoir un agrément s'inscrivant dans le plan local d'urbanisme tel que défini en son chapitre 1 , sous chapitre 2.
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