Mission
défense des intérêts et des droits légitimes des propriétaires et occupants des garages ou des emplacements de stationnement ou de ceux qui bénéficient d'un droit de passage sur la parcelle 437, situés à Vannes 19 rue des Frères Créach et plus généralement, toutes actions et activités et même l'introduction d'instances en justice concourant à la réalisation de son objet avec entre autres, l'objectif de création d'un syndicat de copropriété comme le stipule l'article n° 7 des conditions particulières des actes de vente
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Commune & Contact
Commune
Vannes (56000)Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 563P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr