Mission
l'association, reconnue d'intérêt général (article 200-1 et 238 bis du code général des impôts), a pour mission de recueillir, rééduquer et faire adopter des animaux abandonnés, errants, maltraités ou en échec d'adoption dans d'autres structures ; elle vise également à sensibiliser le public au bien-être animal et à prévenir le risque de morsure ; les animaux pris en charge par l'association pourront être placés dans des locaux appartenant à l'association, en famille d'accueil en fonction du profil de la famille et de celui de l'animal, ou en pension professionnelle ; dans certains cas, les animaux peuvent rester chez leurs cédants après leur cession à l'association jusqu'à leur adoption ; des frais de prise en charge peuvent être demandés aux cédants en fonction des frais engendrés par la prise en charge de leur animal ; l'adoption s'effectue sous contrat associatif, avec une rétribution financière visant à couvrir les coûts liés aux soins de l'animal pris en charge par l'association, tels que l'identification, la vaccination, la stérilisation, les anti-parasitaires, l'alimentation, la rééducation comportementale ou les frais de fonctionnement ; l'association peut garantir sa viabilité financière en s'engageant dans diverses activités économiques, la vente de produits dérivés à l'image de l'association, un service de pension, l'organisation de tombolas, un système de parrainage d'animaux ou toute autre initiative économique visant à couvrir ses dépenses
Domaines
- animaux familiers, colombophilie, aquariophilie 👉 Arc Sud Bretagne
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Muzillac (56190)Siège INSEE
KERINVART, 56190 MUZILLACContact
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
- Nouvel objet : l'association, reconnue d'intérêt général (article 200-1 et 238 bis du code général des impôts), a pour mission de recueillir, rééduquer et faire adopter des animaux abandonnés, errants, maltraités ou en échec d'adoption dans d'autres structures ; elle vise également à sensibiliser le public au bien-être animal et à prévenir le risque de morsure ; les animaux pris en charge par l'association pourront être placés dans des locaux appartenant à l'association, en famille d'accueil en fonction du profil de la famille et de celui de l'animal, ou en pension professionnelle ; dans certains cas, les animaux peuvent rester chez leurs cédants après leur cession à l'association jusqu'à leur adoption ; des frais de prise en charge peuvent être demandés aux cédants en fonction des frais engendrés parla prise en charge de leur animal ; l'adoption s'effectue sous contrat associatif, avec une rétribution financière visant à couvrir les coûts liés aux soins de l'animal pris en charge par l'association, tels que l'identification, la vaccination, la stérilisation, les anti-parasitaires, l'alimentation, la rééducation comportementale ou les frais de fonctionnement ; l'association peut garantir sa viabilité financière en s'engageant dans diverses activités économiques, la vente de produits dérivés à l'image de l'association, un service de pension, l'organisation de tombolas, un système de parrainage d'animaux ou toute autre initiative économique visant à couvrir ses dépenses
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 563P
Activité
animaux familiers, colombophilie, aquariophilie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr