FLUFFYPOTE

Active Muzillac 2022-12-26
M

Mission

l'association, reconnue d'intérêt général (article 200-1 et 238 bis du code général des impôts), a pour mission de recueillir, rééduquer et faire adopter des animaux abandonnés, errants, maltraités ou en échec d'adoption dans d'autres structures ; elle vise également à sensibiliser le public au bien-être animal et à prévenir le risque de morsure ; les animaux pris en charge par l'association pourront être placés dans des locaux appartenant à l'association, en famille d'accueil en fonction du profil de la famille et de celui de l'animal, ou en pension professionnelle ; dans certains cas, les animaux peuvent rester chez leurs cédants après leur cession à l'association jusqu'à leur adoption ; des frais de prise en charge peuvent être demandés aux cédants en fonction des frais engendrés par la prise en charge de leur animal ; l'adoption s'effectue sous contrat associatif, avec une rétribution financière visant à couvrir les coûts liés aux soins de l'animal pris en charge par l'association, tels que l'identification, la vaccination, la stérilisation, les anti-parasitaires, l'alimentation, la rééducation comportementale ou les frais de fonctionnement ; l'association peut garantir sa viabilité financière en s'engageant dans diverses activités économiques, la vente de produits dérivés à l'image de l'association, un service de pension, l'organisation de tombolas, un système de parrainage d'animaux ou toute autre initiative économique visant à couvrir ses dépenses

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Muzillac (56190)

Associations de Muzillac

Siège INSEE

KERINVART, 56190 MUZILLAC

Contact

#

Identifiants

RNA
W563014450
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923479562
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-05-25
  • Nouvel objet : l'association, reconnue d'intérêt général (article 200-1 et 238 bis du code général des impôts), a pour mission de recueillir, rééduquer et faire adopter des animaux abandonnés, errants, maltraités ou en échec d'adoption dans d'autres structures ; elle vise également à sensibiliser le public au bien-être animal et à prévenir le risque de morsure ; les animaux pris en charge par l'association pourront être placés dans des locaux appartenant à l'association, en famille d'accueil en fonction du profil de la famille et de celui de l'animal, ou en pension professionnelle ; dans certains cas, les animaux peuvent rester chez leurs cédants après leur cession à l'association jusqu'à leur adoption ; des frais de prise en charge peuvent être demandés aux cédants en fonction des frais engendrés parla prise en charge de leur animal ; l'adoption s'effectue sous contrat associatif, avec une rétribution financière visant à couvrir les coûts liés aux soins de l'animal pris en charge par l'association, tels que l'identification, la vaccination, la stérilisation, les anti-parasitaires, l'alimentation, la rééducation comportementale ou les frais de fonctionnement ; l'association peut garantir sa viabilité financière en s'engageant dans diverses activités économiques, la vente de produits dérivés à l'image de l'association, un service de pension, l'organisation de tombolas, un système de parrainage d'animaux ou toute autre initiative économique visant à couvrir ses dépenses
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 563P

Activité

animaux familiers, colombophilie, aquariophilie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr