ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES Active Vannes Entraide W563011648 Créée en 1989 a Contact Recherche des coordonnées en cours… Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Vannes (56000) Identifiants RNAW563011648 HIST.0563305128 Anciennes informations Historique Créée le 21/03/1989, dernière déclaration le 21/03/1989 3 évènements 21/03/1989 Création 21/03/1989 Dernière déclaration 27/10/2020 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.