M
Mission
recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement de Questembert participatif, conformément aux dispositions de l'article 111 de la loi n° 88227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Questembert Communauté
@
Commune & Contact
Commune
Questembert (56230)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W563011039
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 563P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr