LA MAISON DU DROIT

Active Vannes 2007-03-19
M

Mission

gérer la maison du droit, laquelle a pour but de : - mettre à disposition un centre d'accueil et d'information ouvert au public ; délivrer une information juridique au public ; orienter le public, en fonction des besoins exprimés, vers les organismes compétents et notamment la résolution amiable des conflits et des litiges ; contribuer à toute action de prévention

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vannes (56000)

Associations de Vannes

Siège INSEE

22 AVENUE VICTOR HUGO, 56000 VANNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W563007031
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500873658
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0563341300
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 563P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr