Mission
participer à la sauvegarde, dans les espaces bâtis, du patrimoine et du cadre de vie des habitants ; participer au développement durable ; défendre les droits de ses adhérents en ce qui concerne l'aménagement foncier et urbain ; assurer une application équitable de la loi Littoral sur le territoire de la commune de Saint Gildas de Rhuys ; contester, le cas échéant, en justice, les décisions du maire de Saint Gildas de Rhuys et du conseil municipal ne respectant pas les règles de la loi Littoral et plus généralement les règles d'urbanisme
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Commune & Contact
Commune
Theix-Noyalo (56450)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 563P
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr