Mission
promouvoir à la protection de l'état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l'intérêt public ; agir contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour le département du Morbihan ; réaliser ou concourir à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, d'inspection et de contrôle des dangers sanitaires, qu'ils soient de la responsabilité de l'État (mission de service public) ou non (mission d'intérêt général) ; contribuer à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires dans le cadre de la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité d'organisme chargé d'un service public administratif (articles L 251-1 et suivants du code rural), de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Commune & Contact
Commune
Vannes (56000)Siège INSEE
6 AVENUE EDGAR DEGAS, 56000 VANNESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 563P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr