FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (FDGDON MORBIHAN)

Active Vannes 1992-06-17
M

Mission

promouvoir à la protection de l'état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l'intérêt public ; agir contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour le département du Morbihan ; réaliser ou concourir à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, d'inspection et de contrôle des dangers sanitaires, qu'ils soient de la responsabilité de l'État (mission de service public) ou non (mission d'intérêt général) ; contribuer à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires dans le cadre de la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité d'organisme chargé d'un service public administratif (articles L 251-1 et suivants du code rural), de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vannes (56000)

Associations de Vannes

Siège INSEE

6 AVENUE EDGAR DEGAS, 56000 VANNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W563004776
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533505756
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0563306537
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 563P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr