ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE VANNES

Active Vannes 1989-02-13
M

Mission

régler les cotisations obligatoires auprès de la conférence générale des juges consulaires auprès de la 11ème région et permettre aux juges d'être assurés au titre de leur responsabilité civile de faire connaître l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété aider au recrutement et à l'information des candidats aux fonctions de juge consulaire initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer afin d'anticiper

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vannes (56000)

Associations de Vannes

Siège INSEE

19 RUE DES TRIBUNAUX, 56000 VANNES

Contact

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Identifiants

RNA
W563004588
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794241398
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0563305096
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 563P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr