ASSOCIATION DE PECHE DE L'ETANG COMMUNAL DE SAINT BRIEUC DE MAURON Dissoute Saint-Brieuc-de-Mauron Pêche W563004467 Créée en 1995 Cette association est dissoute depuis le 2013-05-31. a
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Brieuc-de-Mauron (56430) Identifiants RNAW563004467 HIST.0563336863 Historique Créée le 07/12/1995, dernière déclaration le 23/08/2013 5 évènements 07/12/1995 Création 10/01/1996 Publication au Journal Officiel 31/05/2013 Dissolution 23/08/2013 Dernière déclaration 14/09/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Pêche Pêche 013010pêche Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.