ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC DU MORBIHAN

Active Saint-Vincent-sur-Oust 1966-08-18
M

Mission

regrouper l'ensemble des pêcheurs titulaires d'une licence ou d'un droit de pêche amateur aux engins et aux filets sur le domaine public de l'Etat ou d'une collectivité territoriale du département; contribuer à la surveillance de la pêche et apporter son concours aux actions de gestion des ressources piscicoles initiées par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique dans le cadre des orientations départementales définies par cette dernière; participer à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole, dans le cadre des orientations départementale de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eaux de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, d'effectuer, sous réserve, des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole, de favoriser les actions d'information, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles, de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles; d'une manière générale, d'effectuer toutes opérations concernant son objet social s'inscrivant dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

Associations de Saint-Vincent-sur-Oust

Siège INSEE

3 IMPASSE TARDIVEL, 56350 SAINT-VINCENT-SUR-OUST

Contact

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Identifiants

RNA
W563004423
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
840220255
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0563302011
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 563P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr