COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE L'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'H.L.M. DE VANNES Dissoute Vannes Entraide W563003922 Créée en 1970 Cette association est dissoute depuis le 2012-03-02. a
Données officielles Sources / RNA Siège Vannes (56000) Identifiants RNAW563003922 HIST.0563338046 Historique Créée le 29/10/1970, dernière déclaration le 12/04/2012 4 évènements 29/10/1970 Création 02/03/2012 Dissolution 12/04/2012 Dernière déclaration 01/06/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.