ASSOCIATION DE LA DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN

Active Arradon 1991-12-26
M

Mission

a

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Arradon (56610)

Associations de Arradon

Siège INSEE

LE VINCIN, 56610 ARRADON

Contact

#

Identifiants

RNA
W563003865
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777906603
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0563305878
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-04-14
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  • Nouvel objet : L'association a pour objet, la mise en oeuvre juridique et pratique des instances diocésaines prévues par le statut de l'enseignement catholique.A cet effet, elle assure notamment les missions suivantes: -Gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission du directeur diocésain, tels que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'enseignement catholique en France. - Employer les personnels de ces services à l'exclusion du directeur diocésain et éventuellement du directeur diocésain adjoint. Conformément aux finalités de l'enseignement catholique telles que définies dans le statut de l'enseignement catholique, l'association a pour objet d'animer le réseau des établissements présents dans le diocèse ainsi que favoriser leur cohésion. Elle pourra à cet effet leur apporter une assistance dans la réalisation de leurs projets y compris immobilier et les représenter dans les domaines relevant de sa compétence auprès des pouvoirs publics à l'échelon départemental et des instances de l'enseignement catholique. Elle s'attachera à faciliter la mutualisation des moyens entre les établissements scolaires, à promouvoir des actions de solidarité et à accorder, si nécessaire une aide financière et matérielle
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 563P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement culturel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr