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Mission
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement sous différentes formes
Domaines
- éducation formation 👉 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
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Commune & Contact
Commune
Vannes (56000)Siège INSEE
85 RUE DE METZ, 56000 VANNESContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W563002342
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777906579
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
77790657900019
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0563302861
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Modification
2026-03-09
- Nouvel objet : assumer juridiquement la création, l'organisation, la gestion et le développement d'établissements d'enseignement, de second degré et d'enseignement supérieur technique privé, sous différentes formes : la formation initiale sous statut scolaire; la formation initiale hors statut scolaire; la formation initiale par apprentissage; la formation continue (en temps plein, alternance ou apprentissage)
- Site web : http://www.ndlm56.bzh
- Transfert du siège
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 563P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr