NOTRE MORBIHAN AUTREMENT

Active Carentoir 2010-02-12
M

Mission

défendre les droits de l'usager citoyen contribuable et notamment de s'opposer à l'application de la taxe sur les ordures ménagères afin d'obtenir un retour sur la redevance ou tout autre système assurant le respect du principe institutionnel fort de l'égalité des citoyens devant la charge publique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carentoir (56910)

Associations de Carentoir

Contact

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Identifiants

RNA
W563001954
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 563P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr