ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DE DAMGAN Dissoute Damgan Parents d'élèves W563001721 Créée en 1951 Cette association est dissoute depuis le 2017-03-17. a
Données officielles Sources / RNA Siège Damgan (56750) Identifiants RNAW563001721 HIST.0563301171 Historique Créée le 28/12/1951, dernière déclaration le 10/04/2017 5 évènements 28/12/1951 Création 26/01/1952 Publication au Journal Officiel 17/03/2017 Dissolution 10/04/2017 Dernière déclaration 21/04/2017 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Parents d'élèves Parents d'élèves 015005parents d'élèves Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.