Mission
dans les communes de Illifaut, Mauron, Brignac, Ménéac, Trémorel, Saint-Brieuc-de-Mauron, Merdrignac et toutes communes concernées dans le cadre dune ou plusieurs fédérations, collectifs, événements ou réunions, visant de manière générale à lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées aux paysages, à lenvironnement, aux humains, à la faune et à la flore et notamment chaque fois que ces atteintes seront susceptibles de toucher au caractère naturel des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, dune façon générale, à la santé et la sécurité des hommes et des animaux ; lutter, y compris juridiquement, contre les projets allant à lencontre des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine ; lutter contre les nuisances de ces installations existant dans un but de productions énergétique, agricole, industrielle, logistique et obtenir des réparations amiables et/ou judiciaires, des préjudices subis de leur fait ; sauvegarder, protéger et défendre le cadre de vie, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitantes et habitants ; promouvoir le dialogue et les échanges dinformations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur lécosystème, la santé des humains et des animaux ; sensibiliser lopinion publique à ces problèmes ; et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but exposé ci-dessus
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Commune & Contact
Commune
Illifaut (22230)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr