Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-03-07
La mise et l'utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant, tel que le prévoit l'article 317A, annexe II au Code Général des Impôts, de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'un analyse des informations, économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières. Ces services sont réservés aux membres adhérents. Les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent. L'association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leurs comptes en Justice ou devant l'Administration fiscale, ou présenter pour leurs comptes les réclamations en matière fiscale, sauf à les assister à l'occasion de contrôles fiscaux. Toute activité d'agent d'affaires lui est interdite. Toutefois, le Centre de Gestion Agréé, s'il est habilité en tant que Centre relais dans la procédure EDI TDFC, ne peut dans le cadre de cette procédure, conformément aux dispositions de l'article 371 A dernier alinéa de l'annexe 2 du CGI, recevoir mandat de ses membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ses membres.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W563001199
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0563341206
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 563P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun