COMITE LOCAL DE LA FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE , MAROC, TUNISIE DE LA COMMUNE DE BILLIERS Dissoute Billiers Entraide W563000844 Créée en 1971 Cette association est dissoute depuis le 2009-04-10. a
Données officielles Sources / RNA Siège Billiers (56190) Identifiants RNAW563000844 HIST.0563341941 Historique Créée le 28/01/1971, dernière déclaration le 22/04/2009 5 évènements 28/01/1971 Création 03/02/1971 Publication au Journal Officiel 10/04/2009 Dissolution 22/04/2009 Dernière déclaration 13/06/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.