Mission
répartir de manière pratique et logique, les surfaces de mouillages disponibles entre la station SNSM et la tour des Anglais , découvrant aux basses mers, en respectant les périmètres d'évitage des navires et les accès aux plages en accord avec les arrêtés préfectoraux, la municipalité de Damgan et les usagers concernés, apporter des améliorations touchant à la sécurité; promouvoir l'entraide et l'assistance entre les membres pour tout ce qui concerne les problèmes de mouillages, la surveillance des bateaux et la sécurité en général; représenter les adhérents et assurer la liaison entre ceux-ci et les différentes autorités administratives, en particulier avec la municipalité de Damgan, titulaire de l'AOT globale ; participer au conseil des mouillages et à toute réunion relative aux mouillages sur le littoral de la commune de Damgan ; gérer la liste d'attente des demandes de mouillages dans cet espace, dans le cadre de la convention de transfert de gestion, objet d'une convention entre la municipalité et l'AMDLS
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Arc Sud Bretagne
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Arc Sud Bretagne
Commune & Contact
Commune
Damgan (56750)Siège INSEE
40 RUE FIDELE HABERT, 56750 DAMGANContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 563P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr