Mission
de veiller au maintien de la qualité de sur sur le secteur de la pointe d'Arradon tel que géographiquement délimité sur la carte annexé aux présent statuts; de protéger la qualité notamment paysagère et architecturale de ce secteur, sa biodiversité, ,sa quiétude et faire respecter les règles concourant à cette protection au regard, notamment du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme et de la législation relative au littoral, du Code du patrimoine...; de combattre par tous les moyens légaux toute initiative ayant pour effet de porter atteinte à l'environnement et/ou à la qualité du secteur de la pointe d'Arradon; de sensibiliser toute personne privée et/ou publique sur les problèmes de sécurité - notamment de circulation - rencontrés dans le secteur de la pointe d'Arradon
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Commune & Contact
Commune
Arradon (56610)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 563P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr