ACCÈS AU DROIT NORD MORBIHAN

Activité

Projet porté

fournir aux habitants de la partie nord du département du Morbihan un service d'accès au droit ; elle pourra également diffuser de l'information sur les modes alternatifs de règlements des conflits, accueillir des dispositifs de médiation et tenir un centre de médiation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• maisons du droit, accès au droit - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/07/2011 - Création de l'association
• 27/08/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/12/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/01/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W562001527

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 562S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun