ACCÈS AU DROIT NORD MORBIHAN

Active Pontivy 2011-07-22
M

Mission

fournir aux habitants de la partie nord du département du Morbihan un service d'accès au droit ; elle pourra également diffuser de l'information sur les modes alternatifs de règlements des conflits, accueillir des dispositifs de médiation et tenir un centre de médiation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontivy (56300)

Associations de Pontivy

Siège INSEE

2 PL BISSON, 56300 PONTIVY

Contact

#

Identifiants

RNA
W562001527
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533838959
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 562S

Activité

maisons du droit, accès au droit

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr