ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE SAINT-GILDAS GUEGON

Activité

Mission

l'ogec à pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’enseignement catholique en france, des décisions du comité de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statuts de 'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il exerce conformément au projet de l'école, au orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l' enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matériel du projet éducatif; il est l'employeur des personnels des droit privé; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toute leurs formes et d'une manière générale se livrer à toutes activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités, territoriales ainsi qu'avec tous l'organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Commune

Guégon (56120)

Domaine

  • éducation formation

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W562001246

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0562000482

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 562S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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