Mission
promouvoir le respect des dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ; agissant hors de toute considération politique pour faire libérer et pour aider les personnes, ci-après dénommées "prisonniers d'opinion", qui, en violation des dispositions précitées sont emprisonnées, détenues, ou subissent des contraintes physiques du fait de leurs convictions politiques ou religieuses ou pour toute autrer aison de conscience ou à case de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur
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- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Pontivy Communauté
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 562S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr