Mission
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Roi Morvan Communauté
Commune & Contact
Commune
Guémené-sur-Scorff (56160)Associations de Guémené-sur-Scorff
Siège INSEE
11 RUE SAINT ROCH, 56160 GUEMENE-SUR-SCORFFContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 562S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr