ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE SAINT-JEAN DE GUEMENE-SUR-SCORFF

Active Guémené-sur-Scorff 1971-10-07
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Guémené-sur-Scorff (56160)

Associations de Guémené-sur-Scorff

Siège INSEE

11 RUE SAINT ROCH, 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF

Contact

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Identifiants

RNA
W562000488
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777819723
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0562001046
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 562S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr