SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GUELTAS

Active Gueltas 1948-09-16
M

Mission

empêcher l'envahissement du territoire par les chasseurs étrangers à la commune.; assurer une conservation raisonnable du gibier; réprimer le braconnage; se procurer des ressources pour le repeuplement de la chasse; assurer la destruction des animaux nuisibles; elle insiste auprès de ses membres afin qu'ils respectent les récoltes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gueltas (56920)

Associations de Gueltas

Siège INSEE

56920 GUELTAS

Contact

#

Identifiants

RNA
W562000349
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
509386793
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0562000380
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 562S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

centres de loisirs, clubs de loisirs multiples

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr