ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE GOURIN

Active Gourin 1942-03-17
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche; sur les domaines public et priveé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier; par la lutte contre le braconnage; par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zonnes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gourin (56110)

Associations de Gourin

Contact

#

Identifiants

RNA
W562000095
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0562000168
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 562S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr