Mission
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, de collectivités locales,sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection des milieux aquatiques et et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction , la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson
Domaines
- pêche 👉 Pontivy Communauté
Commune & Contact
Commune
Rohan (56580)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 562S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr