Mission
acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser, y compris par des travaux de réhabilitation ou de rénovation, des logements destinés à des personnes aux ressources modestes, sous condition de plafond, et des équipements collectifs conformément aux objectifs définis à l'article L301-1 du code de la construction et de l'habitation ; à titre subsidiaire, sur des terrains préalablement acquis ou gérés au titre de son activité principale, l'association peut intervenir en vue de réaliser ou de faire réaliser des locaux à usage commercial ou professionnel, afin de favoriser la mixité fonctionnelle ; accompagner les bénéficiaires des baux ; l'association pourra intervenir sur l'ensemble du territoire d'AQTA
Domaines
- réhabilitation et construction de logements 👉 Auray Quiberon Terre Atlantique
Commune & Contact
Commune
Auray (56400)Siège INSEE
40 RUE DU DANEMARK, 56400 AURAYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 561S
Activité
réhabilitation et construction de logements
NAF : Location de logements
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr