ASSOCIATION D'ECOLE PUBLIQUE D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE SAINT JEAN A BELZ

dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations et sous le contrôle des organismes de tutelle (tutelle diocésaine, tutelle congréganiste), d'assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique dans la commune de Belz (56550) ; à ce titre , elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; l'association a également pour objet d'accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; l'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisations de ses buts

Domaines

• mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Auray Quiberon Terre Atlantique

Commune

Associations de Belz

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr