conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le conseil à ses membres en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; ces opérations sont à but non lucratif telles que définies par l'article L8241-1 du code du travail ; ce faisant, le groupement n'exerce pas d'activité commerciale, met ses salariés à la disposition des ses seuls adhérents et, en aucun cas, auprès d'entreprises extérieures ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : organisme de formation
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale - Les associations de ce domaine dans le département
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561007919
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
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