ASSOCIATION MEDICALE INTER-ENTREPRISES DU MORBIHAN ET LOCALITES LIMITROPHES - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

Activité

Mission

à titre principal, l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l'application de la règlementation correspondante au personnel des entreprises et établissements de son ressort géographique et professionnel relevant de l'article L 4621-1 du code du travail ; à titre accessoire, et par convention, la mise à disposition de ses services aux collectivités territoriales et à la fonction publique hospitalière à l'exclusion de la fonction publique d'état, ou dès que la règlementation le permet, aux administrations et autres établissements non visés par l'article L 4621-1 du code du travail, au titre de la médecine de prévention

Commune

Caudan (56850)

Domaine

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561005708

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0561000612

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : création

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.