GROUPEMENT DES INDEPENDANTS DU CONTROLE EN ASSAINISSEMENT (GICA)

Active Pluneret 2000-07-28
M

Mission

promouvoir et défendre l'indépendance des contrôleurs vis a vis des entreprises de travaux publics, des maitres d'oeuvre et encourager la mise en place de règles déontologiques; développer le partage d'expériences de ses membres; tenir informé les membres de l'association de l'évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel des contrôles; promuovoir une charte "qualité" du métier de contrôles en assainissement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pluneret (56400)

Associations de Pluneret

Siège INSEE

10 IMPASSE KERGOHO, 56400 PLUNERET

Contact

#

Identifiants

RNA
W561005449
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500802103
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0561008206
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 561S

Observation : création

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr