Mission
organiser le financement de la campagne électorale de la liste auray en marche pour 2001 commune d'auray en vue de l'élection municipale des 11 mars 2001 et 18 mars 2001 conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique du 15 mai 1990 et à la loi du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politiques
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Auray Quiberon Terre Atlantique
Commune & Contact
Commune
Auray (56400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 561S
Observation : création
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr