Mission
protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune de Carnac et de ses alentours ; protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; et plus généralement d'assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la révision du PLU, de tout autre réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en oeuvre des moyens d'action de l'association ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; par ailleurs mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, qui pourraient concerner une mesure d'exploitation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité pubmique
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Auray Quiberon Terre Atlantique
Commune & Contact
Commune
Carnac (56340)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 561S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr