ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE TERRAINS A VOCATION DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE LOCMARIAQUER

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-05-26

Activité

Mission

étudier et défendre les intérêt matériels et moraux de l'ensenble de ses membres, notamment dans le cas d'expropriation ; assurer, le cas échéant, la défense des intérêts particuliers de ses membres lorsqu'ils se confondent avec les intérêts généraux de l'association et pour ce, si besoin est, d'ester en justice ; de faciliter les entente entre propriétaires voisins ; promouvoir la création d'associations foncières telles qu'elles sont prévues par la loi du 30 décembre 1967, dans les secteurs sensibles où le besoin s'en ferait sentir

Commune

Locmariaquer (56740)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561005304

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0561003237

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : création

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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