ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE TERRAINS A VOCATION DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE LOCMARIAQUER

Dissoute Locmariaquer 1980-07-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-05-26.

étudier et défendre les intérêt matériels et moraux de l'ensenble de ses membres, notamment dans le cas d'expropriation ; assurer, le cas échéant, la défense des intérêts particuliers de ses membres lorsqu'ils se confondent avec les intérêts généraux de l'association et pour ce, si besoin est, d'ester en justice ; de faciliter les entente entre propriétaires voisins ; promouvoir la création d'associations foncières telles qu'elles sont prévues par la loi du 30 décembre 1967, dans les secteurs sensibles où le besoin s'en ferait sentir

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Locmariaquer (56740)

Associations de Locmariaquer

Contact

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Identifiants

RNA
W561005304
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0561003237
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 561S

Observation : création

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.