SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GESTEL

exercer le droit de chasse sur les terrains sur lesquels lui est concédée la protection du gibier ainsi que la répression du braconnage ; assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; réguler les animaux nuisibles ; par extension et obligatoirement, le ou les gardes de l'association devront surveiller les terres sur lesquelles l'association exercera ses droits de chasse afin d'éviter les déprédations de toutes natures ; les gardes devront obligatoirement dresser des procès-verbaux contre toute personne en infraction sur lesdites terres ; l'association devra également apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage

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• chasse 👉 Lorient Agglomération

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr