SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GESTEL

Activité

Projet porté

exercer le droit de chasse sur les terrains sur lesquels lui est concédée la protection du gibier ainsi que la répression du braconnage ; assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; réguler les animaux nuisibles ; par extension et obligatoirement, le ou les gardes de l'association devront surveiller les terres sur lesquelles l'association exercera ses droits de chasse afin d'éviter les déprédations de toutes natures ; les gardes devront obligatoirement dresser des procès-verbaux contre toute personne en infraction sur lesdites terres ; l'association devra également apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/06/1996 - Création de l'association
• 03/07/1996 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561005197

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0561007039

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : création

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun