Mission
creer une alliance entre chasses voisines independantes concretisee par une gestion commune se prolongeant dans le temps sans empieter sur les droits et prerogatives de l'office national des forets et de l'office national de la chasse, de la fédération départementale des chasseurs, de la direction departementale de l'agriculture, ni conseils municipaux concernés ni des titulaires de droits de chasse
Domaines
Commune & Contact
Commune
Vannes Cedex (56010)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 563P
Observation : dossier transféré à Vannes le 27 décembre 2012.
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr