ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES ACCIDENTES DE LA CIRCULATION DE L'OUEST

Active Bubry 2000-09-25
M

Mission

combattre la délinquance routière et défendre ou assister les victimes de cette délinquance, d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les délits d'homicides ou blessures involontaires commis à l'occasion de la conduite d'in véhicule automobile terrestre à moteur lorsque l'action publique a été mise en mouvement par le ministèe public ou la partie lésée ; informer de leurs droits les victimes comme leurs proches, d'accidents corporels tels : accidents de la circulation routiere, du travail, erreurs et risques médicaux ; assister l'ensemble des victimes visées en "a" et "b" et/ou leurs proches et de leur dispenser une ecoute de qualité, de les aider dans la constitution de leur dossier et dans leurs démarches devant toutes les instances ; de se signaler dans la prévention des risques de la circulation et de participer à des colloques, séminaires et débats ; de proposer au pouvoirs publics, une amélioration tangible des infrastructures routières, d'agencer les l

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bubry (56310)

Associations de Bubry

Contact

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Identifiants

RNA
W561004893
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0561008435
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 561S

Observation : creation

Activité

établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr