APINE - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES CONCERNES PAR L'ILOT NORD-EST DANS L'AMENAGEMENT DE LA ZAC CENTRE D'HENNEBONT

Active Hennebont 2003-11-03
M

Mission

la préservation des intérêts des propriétaires et usufruitiers menacés dans leurs biens par le projet d'aménagement de l'îlot identifié nord-est dans le cadre de la zone d'aménagement concerté appelée zac centre de la ville d'hennebont

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hennebont (56700)

Associations de Hennebont

Contact

#

Identifiants

RNA
W561004327
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0561009207
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 561S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr