L'ECRIVAIN PUBLIC

Active Pluvigner 2011-12-02
M

Mission

proposer les services d'un écrivain public juriste, sous forme de consultation ou lors de permanences tenues dans les mairies, les CCAS, les maisons des associations ou tout autre local laissé à sa disposition

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pluvigner (56330)

Associations de Pluvigner

Contact

#

Identifiants

RNA
W561003649
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 561S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr