"AU COURS DE L'EAU" ASSOCIATION DE REFLEXION ET DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAUET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION AURAY-BELZ-QUIBERON

réfléchir et informer et défendre ses adhérents et les usagers du serivce de l'eau du SIVOM AURAY-BELZ-QUIBERON à propors de tous problèm:es, litiges ou contestatioons relatifs à l'eau et à l'assainissement ; recourir à tous moyens amiables, juridiques ou contentieux pour assurer la défense individuelle et collective des intérêts des membres de l'association et des usagers du service de l'eau et de l'assainissement afin d'obtenir réparation de tous préjudices qu'il subissent ou pourraient subir ; introduire toute action en justice nécessaire à son objet social devant toute juridiction administrative, civile ou pénale que ce soit, dans le respect de la défense des intérêts indiviudels et collectifs des usagers de l'eau et de l'assainissement, conformément aux textes légaux en vigueur et à la loi du 5 janvier 1988 sur la défense des intérêts des consommateurs

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• mouvements de consommateurs 👉 Auray Quiberon Terre Atlantique

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Référence : service-public.fr