"AU COURS DE L'EAU" ASSOCIATION DE REFLEXION ET DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAUET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION AURAY-BELZ-QUIBERON

Activité

Mission

réfléchir et informer et défendre ses adhérents et les usagers du serivce de l'eau du SIVOM AURAY-BELZ-QUIBERON à propors de tous problèm:es, litiges ou contestatioons relatifs à l'eau et à l'assainissement ; recourir à tous moyens amiables, juridiques ou contentieux pour assurer la défense individuelle et collective des intérêts des membres de l'association et des usagers du service de l'eau et de l'assainissement afin d'obtenir réparation de tous préjudices qu'il subissent ou pourraient subir ; introduire toute action en justice nécessaire à son objet social devant toute juridiction administrative, civile ou pénale que ce soit, dans le respect de la défense des intérêts indiviudels et collectifs des usagers de l'eau et de l'assainissement, conformément aux textes légaux en vigueur et à la loi du 5 janvier 1988 sur la défense des intérêts des consommateurs

Commune

Auray (56400)

Domaine

  • mouvements de consommateurs

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561003138

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0561006652

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : création

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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