ORGANE DE PERCEPTION, ADMINISTRATION ET REPARTITION DES FONDS INDEMNITAIRES DES ADHERENTS DE L'ADRACO ( ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RECOURS DES ACCIDENTES DE LA CIRCULATION DE L'OUEST) O.P.A.R.F.A. ADRACO

Activité

Mission

de percevoir les fonds indemnitaires alloués aux adhérents mandants de l'ADRACO les victimes et leurs ayants droits pour lesquels l'ADRACO est mandataire ; administrer ces fonds pour leur compte et de les placer sur un compte bancaire spécialement affecté à ce but, et séparé du compte courant de l'asscociation ; effectuer la répartition et la transmission de ces fonds entre leurs différents destinataires suivant les consignes de leur mandatiare, l'ADRACO ; exercer toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social

Commune

Rouen (76000)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561003130

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0561009821

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : création

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03