ORGANE DE PERCEPTION, ADMINISTRATION ET REPARTITION DES FONDS INDEMNITAIRES DES ADHERENTS DE L'ADRACO ( ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RECOURS DES ACCIDENTES DE LA CIRCULATION DE L'OUEST) O.P.A.R.F.A. ADRACO

Active Rouen 2005-09-27
M

Mission

de percevoir les fonds indemnitaires alloués aux adhérents mandants de l'ADRACO les victimes et leurs ayants droits pour lesquels l'ADRACO est mandataire ; administrer ces fonds pour leur compte et de les placer sur un compte bancaire spécialement affecté à ce but, et séparé du compte courant de l'asscociation ; effectuer la répartition et la transmission de ces fonds entre leurs différents destinataires suivant les consignes de leur mandatiare, l'ADRACO ; exercer toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Rouen (76000)

Associations de Rouen

Contact

#

Identifiants

RNA
W561003130
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0561009821
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Observation : création

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr