COLLECTIF LOI LITTORAL BRECH

Active Brech 2011-03-04
M

Mission

mettre en évidence le décalage de l'application de la loi du littoral sur la commune de Brech, face à la réalité du territoire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Brech (56400)

Associations de Brech

Contact

#

Identifiants

RNA
W561003054
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 561S

Activité

espaces naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr