ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS COMMERÇANTS DE GUIDEL-PLAGE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-11-01

Activité

Mission

mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourrait concerner une mesure de vente ou d'expusion du bien dont ils sont locataires ou occupants ; favoriser leur accession à la propriété ou de préserver leurs statuts de locataires ; en ce compris dans le cadre de mesures compensatoires ou d'échanges ; protéger le cadre de vie des adhérents contre tout projet pouvant nuire à l'environnement associatif devant toute juridiction de l'ordre judiciare ou administratif ; en ce compris la contestation des permis de construire sur tout le territoire communal et des communes limitrophes ou toute procédure d'expropriation ou de déclaration d'utilité publique sur le territoire communal ; assurer la défense en justice de ses membres davant toute juridiction

Commune

Quéven (56530)

Domaine

  • mouvements de consommateurs

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561003048

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.