ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Active Lorient 1987-02-05
M

Mission

développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents ; étudier les questions intéressant la juridiction consulaire et aider au bon fonctionnement du tribunal de commerce tant au niveau des moyens matériels qu'au niveau de la formation des jues, soutenir et défendre les magistrat dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Lorient Agglomération
@

Commune & Contact

Commune

Lorient (56100)

Associations de Lorient

Siège INSEE

3 RUE BENJAMIN DELESSERT, 56100 LORIENT

Contact

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Identifiants

RNA
W561002502
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
383784105
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0561004518
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 561S

Observation : création

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Traduction et interprétation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr