ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DE LA CHAPELLE SAINT-JACQUES DE BREC'H

Active Brech 2010-06-07
M

Mission

mobiliser la population et toute personne s'intéressant au patrimoine en vue de la conservation, la restauration et la mise en valeur de la chapelle Saint-Jacques de Brec'h ; il est bien entendu que la chapelle est un bien communal, qu'elle n'est pas désaffectée et qu'elle est inscrite à l'"inventaire supplémentaire des monuments historiques ..." à la date du 19 novembre 1946 ; l'association réalisera donc ses objectif dans le cadre des lois qui, depuis la loi du 9 décembre 1905, régissent les relations entre l'Eglise et l'Etat, en particulier dans le respect des droits et devoirs qui incombent à la commune propriétaire et à l'affectaire canoniquement nommé par l'évêque

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Commune & Contact

Commune

Brech (56400)

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Identifiants

RNA
W561002240
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 561S

Activité

commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr