ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DE LA CHAPELLE SAINT-JACQUES DE BREC'H

Activité

Projet porté

mobiliser la population et toute personne s'intéressant au patrimoine en vue de la conservation, la restauration et la mise en valeur de la chapelle Saint-Jacques de Brec'h ; il est bien entendu que la chapelle est un bien communal, qu'elle n'est pas désaffectée et qu'elle est inscrite à l'"inventaire supplémentaire des monuments historiques ..." à la date du 19 novembre 1946 ; l'association réalisera donc ses objectif dans le cadre des lois qui, depuis la loi du 9 décembre 1905, régissent les relations entre l'Eglise et l'Etat, en particulier dans le respect des droits et devoirs qui incombent à la commune propriétaire et à l'affectaire canoniquement nommé par l'évêque

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/06/2010 - Création de l'association
• 19/06/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/07/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/09/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561002240

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun