ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION POPULAIRE DU GROUPEMENT PAROISSIAL DE SAUZON

assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens (immeubles, terrains et autres biens) utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de sauzon et le diocèse de vannes, contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutelle, notamment de la mise à disposition par bail avec loyer, pour l'exercice de leur activité, de locaux, qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans la sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions, promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires, acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Domaines

• action socio-culturelle 👉 Belle Ile en Mer

Commune

Associations de Sauzon

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr