ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Active Lorient 1985-04-29
M

Mission

étudier, développer, promouvoir la gratuité, la qualité et la sécurité des transports éducatifs, faciliter l'accès aux établissements scolaires et universitaires, et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public ; regrouper sur le plan départemental les organisateurs de transports routiers et ferrés, et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en oeuvre de transports éducatifs, culturels, scolaires ou sociaux ; effectuer toutes démarches auprès des administrations et des pouvoirs publics en vue de la création, l'organisation et la gestion des services de transports à vocation scolaire, péri ou post scolaire, associative ou sociale ; entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant à ces transports et informer et documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toutes personnes, collectivité ou organisme, qu'elles concerneraient

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lorient (56100)

Associations de Lorient

Siège INSEE

2 RUE GAL DUBAIL, 56100 LORIENT

Contact

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Identifiants

RNA
W561001621
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
519315410
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0561004136
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 561S

Observation : création

Activité

transports

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr