ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA RUE DES DOUANIERS

Active Quiberon 2009-12-11
M

Mission

étudier les interêts individuels et collectifs des propriétaires et de façon plus générale, des personnes ayant leur domicile dans la rue des douaniers 56170 Quiberon, ainsi que des moyens de défense de ces interêts, l'exercice de tous actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprès des particuliers, interventions auprès des pouvoirs publics ; exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent aux dites personnes leurs titres de propriété

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Quiberon (56170)

Associations de Quiberon

Contact

#

Identifiants

RNA
W561001601
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 561S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr